Marque enregistrée - Marque en vigueur

Effy ISOLATION
EFFY

Numéro de dépôt :
4592962
Date de dépôt :
23/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2029
Effy ISOLATION de EFFY

Présentation de la marque Effy ISOLATION

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2019 par EFFY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Effy ISOLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est EFFY domicilié(e) 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque Effy ISOLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Effy ISOLATION arrivera à expiration en date du 23 octobre 2029.

EFFY a également déposé les autres marques suivantes : AURORE , Effy Gardez votre énergie , Quelle énergie , € La prime énergie , Effy SERVICES , Effy SOLAIRE , effy , Quelle énergie par Effy , EFFY , SOLINERGY


EFFY - 33 AVENUE DU MAINE - 75755 - PARIS CEDEX 15 - France


INSCRIPTA, Monsieur MANUEL ROCHE - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Inscription le 9 mars 2020 - Retrait partiel n°782202 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-09

Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, expertise en affaire, conseil en marketing, dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services d’approvisionnement pour des tiers dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d’achats dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; négociation de contrats en matière d’achat et de vente d’appareils de production et de distribution d’énergie; négociation de contrats en matière d’achat et de vente d’appareils électriques et électroniques de contrôle, de mesure et de surveillance de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie; négociation de contrats en matière d’achat et de vente de systèmes d’éclairage, de chauffage, de ventilation, de climatisation, de distribution d’eau, de gaz et d’électricité; négociation de contrats de fourniture de services dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; négociation de contrats de fourniture de services de production et de distribution d’énergie; négociation de contrats de fourniture de services de chauffage; intermédiation commerciale dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; intermédiation commerciale dans le domaine des travaux de rénovation énergétique; mise en relation commerciale d’entreprises et de particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique; établissement de statistiques, prévisions économiques, analyse de prix de revient, gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; gestion et compilation de bases de données informatiques consultables en ligne dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; aide et recherche de marchés, recherche de partenariat d’affaires dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; assistance en gestion de franchise commerciale et administration d'affaires commerciales de franchises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services de conseils commerciaux concernant l'établissement ou l'exploitation de franchises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services administratifs et commerciaux fournis par un franchiseur dans le cadre d'un réseau d’entreprises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; marketing numérique, publicité, organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ;

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; assistance et conseils en matière d’investissement de capitaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; émission et négociation de bons de valeur dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; négociation de certificats d’économie d’énergie; analyse financière des marchés et de la cotation boursière de valeurs dans le domaine des marchés énergétiques; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales (services financiers); informations en matière financière et en matière d’investissement de capitaux dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales; service d’intermédiaire bancaire dans le domaine des commodités énergétiques et environnementales et dans le financement de travaux; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, en matière de consommation énergétique, en matière de rendement énergétique, en matière d’économies d’énergie, en matière de lutte contre la précarité énergétique, en matière de lutte contre la pollution (services financiers); financement de travaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services de conseils financiers aux particuliers et aux entreprises dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; services de conseils financiers aux particuliers et aux entreprises dans le domaine des certificats d’économie d’énergie; conseils en matière de financement de projets d'énergie; conseils aux particuliers et aux entreprises en matière de financement de travaux dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; calcul de primes énergie, à savoir calcul des aides au financement de travaux visant à améliorer la performance énergétique de d’immeubles ;

Construction, entretien, maintenance, nettoyage et rénovation d’immeubles, de bâtiments et de maisons; conseils et information en matière de construction de bâtiments; supervision de travaux de construction dans le domaine immobilier; construction d’intérieurs de bâtiments; maçonnerie; travaux de plâtrerie; travaux de peinture; travaux de couverture de toits; travaux de plomberie; travaux d’isolation [construction]; travaux de rénovation énergétique d’immeubles, de bâtiments et de maisons; installation, construction, réparation et maintenance de systèmes d’isolation thermique; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et conditionnement d’air; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d’énergie; installation, construction, maintenance et réparation d'installations et d’appareils photovoltaïques; installation, construction, maintenance et réparation de systèmes de production, de récupération, de distribution, de redistribution ou d’homogénéisation de chaleur; installation, construction, maintenance et réparation d’appareils de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité; aucun des services précités n’étant en lien direct avec des ouvrants, à savoir portes, fenêtres, portes-fenêtres, stores, volets, vérandas ou portails ;

Fourniture d'accès à des bases de données dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; fourniture d’accès à des blogs ou forums dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; transmission en ligne d’informations numériques et de publications électroniques dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; diffusion de contenus multimédias par internet en relation avec des produits ou services dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ;

Audits en matière d’énergie et conseils en matière de génie climatique, de production énergétique, d'économie d'énergie, de gestion de l'énergie et d'énergie renouvelable; services de contrôle, de mesure, de diagnostic dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique ou de la distribution d’énergie; services d’ingénierie, établissement de plans pour la construction, consultation dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; conseils et consultations en matière d'écoconstruction et informations en matière d'écoconstruction; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de la construction, de la rénovation et l’entretien de bâtiments; étude de projets techniques et recherches techniques dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; recherches en matière de protection de l'environnement liées à la construction; services de contrôle de qualité et de conseils à des fins de certification; recherches scientifiques et technologiques ainsi que conception de nouveaux produits dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; conception de systèmes de production, de récupération, de distribution ou de redistribution d’énergie, de chaleur; conception et développement de systèmes photovoltaïques; conception et développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; services d’analyses et de recherches industrielles dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et en électricité de tiers; conception et développement de logiciels et de systèmes informatiques de gestion de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie; plateforme en tant que service (PaaS) pour la mise en relation commerciale d’entreprises et de particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique; plateforme en tant que service (PaaS) pour l’accès à des bases de données dans le domaine du génie climatique, de la production énergétique, de la consommation énergétique, de la rénovation énergétique, du rendement énergétique, des économies d’énergie et de la protection de l’environnement ;

Services de concession de licences de marques, de logiciels et de technologies et administration juridique de licences de marques, de logiciels et de technologies dans le domaine des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, de la construction et de la lutte contre la précarité énergétique; services de concession et octroi de licences de concepts de franchises dans le domaine des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, de la construction et de la lutte contre la précarité énergétique; services juridiques fournis par un franchiseur dans le cadre d'un réseau d'entreprises dans le domaine des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, de la construction et de la lutte contre la précarité énergétique.